Travaux

Cette page recense les travaux en cours de réalisation sur la commune avec les éventuelles restrictions d’usages qu’ils impliquent.

Travaux en cours :

VOUS SOUHAITEZ REALISER DES TRAVAUX ?
Les autorisations administratives

Il existe trois types de permis : le permis de construire, le permis d’aménager, et le permis de démolir. Certains travaux d’aménagement ne nécessitent pas un permis, mais une simple déclaration préalable. Pour une information générale sur ces formalités et sur vos obligations.

Vous trouverez tous les renseignements et les formulaires téléchargeables sur le site www.service-public.fr – rubrique logement

Plus d’informations sur la réglementation en vigueur :

Visitez la page urbanisme

L’utilisation de la voirie

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir un permis de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation du domaine public dépend du type d’occupation de la voirie. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509

Occupation du domaine public

Vous êtes une association et souhaitez organiser une vente au déballage ?

Vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules pour la réalisation de travaux ?

Vous êtes commerçant et souhaitez placer un chevalet publicitaire devant votre vitrine ?

Tous ces exemples d’occupation du domaine public sont soumis à réglementation. Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie.

Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables à chaque type d’occupation.

Occupation de longue durée (l’autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment) :
  • Terrasses de cafés, brasseries, restaurants…
  • Étalages extérieurs des commerçants
  • Chevalets publicitaires
  • Marchands ambulants, vente au déballage
  • Surplomb voie publique, banne, store
Occupation de courte et moyenne durée :
  • Installation d’échafaudage, benne, grue
  • Dépôt de matériaux
  • Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux

Les travaux ne pourront démarrer qu’après obtention d’un arrêté d’autorisation du maire.
Une fois autorisés, les projets de travaux doivent faire l’objet d’un affichage obligatoire sur le terrain pendant toute la durée du chantier.