Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Commissaire enquêteur : Madame Corinne Seingier-Raymond
Cette enquête concerne la protection des sources des Chardes, de Vaumale et les forages F1 et F2 des Vernis. Elle porte sur :
-la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des sources des Chardes, de Vaumale et des forages F1 et F2 des Vernis, situés sur le territoire de la commune d’Aiguines ;
-l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée valant servitude d’utilité publique sur le territoire de la commune d’Aiguines ;
-la déclaration de prélèvement d’eau des sources des Chardes, de Vaumale et des forages F1 et F2 des Vernis au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement et son utilisation en vue de la consommation humaine.
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